85(1)Sous réserve du présent paragraphe et sauf indication contraire contenue dans l’instrument de fiducie, si, au cours de l’administration d’une fiducie, se pose une question qui dépend de savoir si une personne a, a eu ou aura des enfants ou d’autres personnes apparentées :

85(2)Si des renseignements signalent qu’une personne a ou aura des enfants bien que l’application du paragraphe (1) présume le contraire, les fiduciaires en tiennent compte.

85(3) Si des renseignements signalent qu’une personne n’aura pas ou n’est pas capable d’avoir d’enfants bien que l’application du paragraphe (1) présume le contraire, les fiduciaires en tiennent compte.

85(4)Si une question est décidée conformément au présent article, toutes autres questions connexes qui peuvent être soulevées au cours de l’administration de la fiducie sont décidées en se basant sur cette détermination.

85(5)Si une détermination effectuée conformément au présent article s’avère erronée compte tenu des faits découverts ou des événements survenus par la suite, la Cour peut émettre toute ordonnance qu’elle juge appropriée pour protéger le droit que cette personne aurait eu sur les biens fiduciaires en supposant que cette question n’ait pas été décidée telle qu’elle l’a été.

85(6)La possibilité qu’une personne puisse adopter un enfant est pertinente relativement au présent article, si des renseignements signalent que cette personne essaie activement d’adopter un enfant.

85(7)Si, relativement à la règle d’interdiction des dévolutions perpétuelles, se pose une question quant à savoir si ou quand une personne est capable d’avoir des enfants, cette question est décidée conformément aux dispositions du présent article qui traitent de la question à savoir si ou quand cette personne aura des enfants.